Conditions générales de vente

I.      ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION - ACCEPTATION PAR LE CLIENT.

II.    ARTICLE 2 – TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT.

III.       ARTICLE 3 – COMMANDES DE PRODUITS.

III.1.        Commande en Ligne.

III.2.        Validation de la commande.

III.3.        Documentations.

III.4.        Disponibilité des produits.

III.5.        Articles manquants.

IV.       ARTICLE 4 – LIVRAISON.

IV.1.        Service COLISSIMO.

IV.2.        Délai de livraison.

IV.3.        Commandes non réclamées.

IV.4.        Colis endommagé.

V.    ARTICLE 5 – DROIT DE RETRACTATION.

VI.       ARTICLE 6 – GARANTIES.

VII.     ARTICLE 7 – DROIT APPLICABLE – LITIGES.

VII.1.      Loi française.

VII.2.      Informatique et liberté.

VIII.    ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE..

 

I.                   ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION - ACCEPTATION PAR LE CLIENT 

Les Conditions Générales de Vente régissent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les clients qui agissent en qualité d’acheteurs non professionnels (ci-après désignés le « Client ») sur la boutique de vente en ligne de la société DOTRONIX (ci-après désignés «La Boutique de Vente en Ligne»). Les conditions générales de vente sont applicables en France métropolitaine. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis cependant, l'exécution du contrat est régit par les conditions générales de ventes en vigueur à la date de l'achat. Une copie de ces conditions est systématiquement enregistrée dans nos systèmes informatiques et est consultable gratuitement par le consommateur sur simple demande. Les Conditions Générales de Vente pour les acheteurs professionnels sont traitées dans un document différent.

II.                 ARTICLE 2 – TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT 

Les tarifs indiqués en Euro s'entendent hors taxe (Prix HT - TVA non applicable, article 293 B du CGI). Ils n'incluent pas les frais de port et de préparation. Ces prix tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par La Boutique de Vente en Ligne. Le prix indiqué lors de la passation de la commande et de la confirmation par La Boutique de Vente en Ligne est le prix définitif.

La Boutique de Vente en Ligne ne sera pas tenue de procéder à la livraison des produits commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité.

Le Client est informé du montant des frais de livraison lors de la passation de la commande en fonction du poids du colis. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits.

Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire, par chèque ou par virement bancaire. Le paiement par carte bancaire est possible avec Paypal intégral. Cette solution présente toutes les garanties de sécurité, et toutes les informations transmises sont sécurisées. Nous ne conservons aucune donnée bancaire personnelle.

Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés dans une banque domiciliée en France. En cas de paiement par chèque, la commande sera expédiée dès réception et encaissement du règlement. Le chèque doit être libellé au nom de : DOTRONIX. Lors d’un paiement par virement bancaire, un RIB vous sera adressé avec l’email de confirmation.

 

III.               ARTICLE 3 – COMMANDES DE PRODUITS 

III.1.                 Commande en Ligne 

Toute commande passée sur La Boutique de Vente en Ligne constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et La Boutique de Vente en Ligne et implique nécessairement l'acceptation irrévocable par le Client, sans restriction ni réserve, des Conditions Générales de Vente.

Après validation de la commande par le Client, La Boutique de Vente en Ligne adressera un mail de confirmation au Client pour lui notifier que la commande a bien été enregistrée. Le choix et l'achat d'un Produit est placé sous l'unique responsabilité du Client. Les Clients peuvent nous contacter par email ou par téléphone pour nous demander de les assister dans le choix des produits.

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

 

III.2.                 Validation de la commande 

La livraison est limitée à la France. Toute transaction en dehors de cette zone entrainera l'annulation de la vente.

Le Client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case « j’accepte les conditions Générales de Ventes » avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne. En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi par La Boutique de Vente En Ligne  au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par courrier électronique et après encaissement de l’intégralité du prix. Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur La Boutique de Vente en Ligne.

III.3.                 Documentations

Le site permet de télécharger les notices techniques qui décrivent les spécifications des produits. Les documents suivants sont accessibles depuis La Boutique de Vente en Ligne :

Fiche Commerciale
                Notice d'utilisation
                Notice de montage - Sangle
                Notice de montage - Manivelle
                Notice d'utilisation télécommande

Les photographies et graphismes présentés sur le site ont pour objet d’illustrer les Produits proposés à la vente et sont non-contractuels. Si des informations incomplètes, des erreurs ou omissions s'y sont introduites, la responsabilité de la société DOTRONIX ne pourra être engagée.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation, les textes et illustrations des articles sur notre Site, et les articles commandés.

 

III.4.                 Disponibilité des produits.

Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des articles que vous souhaitez acquérir. Néanmoins si, en dépit de notre vigilance, les articles s'avèrent indisponibles après votre commande, nous vous informerons par email et vous inviterons à modifier ou annuler votre commande.

III.5.                 Articles manquants

Malgré le soin apporté à l'inventaire, s'il venait à manquer un article, nous remplaçons lorsque cela est possible l'article manquant par un article similaire, dans le cas contraire, vous avez la possibilité de demander le remboursement des sommes versées.

Dans le cas où le client refuserait le produit de remplacement, Dotronix ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en raison de l'indisponibilité d’un sous-ensemble ou d’une pièce primaire provenant d’un fournisseur.

En cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, et de refus du délai de livraison ou des produits de remplacement par le client, le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation au plus tard dans les 30 jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

DOTRONIX ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

IV.               ARTICLE 4 – LIVRAISON

IV.1.               Service COLISSIMO

Les livraisons sont effectuées par le service COLISSIMO de la Poste. Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client. Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur et indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnée de votre signature toute anomalie concernant la livraison (anomalie, produit endommagé…). Vous devrez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à :DOTRONIX

Tout retour dû à une erreur d'adresse ou à une impossibilité de livraison non imputable à DOTRONIX sera refacturé.

IV.2.               Délai de livraison

Les Produits achetés par le Client seront livrés dans un délai maximum de trente jours suivant le jour de la commande à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. En cas de dépassement de ce délai, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues dans le Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes versées à l'occasion de la vente.

Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement. Les délais de livraison en France métropolitaine sont habituellement de 48 après enlèvement par les services de livraison de La Poste (actuellement COLIPOSTE). En cas de retard anormal, un mail sera adressé au client.

IV.3.               Commandes non réclamées

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Si le Client fournit une adresse erronée ou ne récupère pas le colis mis en instance à La Poste dans un délai de 15 jours, les commandes non réclamées seront réputées livrées et acceptées. Les réclamations ou demandes de remboursement pour non livraison ne seront plus recevables. Le colis pourra être réexpédié à la demande du Client, les nouveaux frais d'expédition seront à la charge du Client.

IV.4.               Colis endommagé

Toute anomalie concernant la livraison (colis endommagé, articles cassés....) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant à la poste dans les 2 jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant ses réclamations. Le client devra ensuite nous transmettre par email  (ou lettre) une copie de ce courrier.

Si  le Client accepte un colis endommagé, ou si le colis a été mis directement dans la boite aux lettres,  la protestation doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception  auprès de la poste dans un délai de 2 jours à compter de la livraison. Le client devra ensuite nous transmettre par e-mail (ou lettre) une copie de ce courrier.

Tout article détérioré lors du transport ne pourra faire l'objet d'un échange ou remboursement si aucune réserve n'a été notifiée lors de la réception du colis.

V.                 ARTICLE 5 – DROIT DE RETRACTACTION

Le Client dispose, conformément à la loi d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la date de livraison des Produits. Aucun retour ne sera accepté au delà de ce délai règlementaire. Les produits doivent être retournés complets, en parfait état de fonctionnement, en parfait état de revente accompagnés de tous les accessoires (notices, télécommandes, garanties, etc.). Tout produit qui aura été abimé, comportant des traces de montage ne sera ni remboursé ni échangé.

Les Produits doivent être retournés à l’adresse suivante : DOTRONIX – 40 rue des trente jours – la Grange aux Bois – 57070 METZ. Nous vous recommandons de souscrire à une option de suivi de colis afin d’éviter tout désagrément en cas de perte ou de vol des Produits. Le Client est le seul responsable du bon retour de la marchandise.

Les sommes versées par le Client, hors frais de livraison, lui seront remboursées par chèque bancaire dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception des Produits. Les frais de retour seront à la charge du Client.

En cas de retour de Produits hors du délai précité, le client ne sera pas remboursé et sera informé que les Produits restent à sa disposition à l’entrepôt pendant un délai de 1 mois. Sur demande du client les Produits pourront également lui être réexpédiés à ses frais.

VI.               ARTICLE 6 – GARANTIES.

Les Produits sont garantis un an contre tout vice de fabrication et dans des conditions normales d’utilisation. Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.

Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Les garanties ne couvrent pas :
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. 
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné.

- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure. 

Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par un accident extérieur : montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale, incendie, dégât des eaux…, ou encore modification du produit non prévue sont exclus de la garantie.

VII.             ARTICLE 7 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

VII.1.              Loi française.

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

La survenance d’un impayé au motif d’une autorisation frauduleuse d’une carte bancaire et les déclarations irrégulières ou mensongères du client entraîneront l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement.

VII.2.              Informatique et liberté

Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (loi "Informatique et Libertés"). Les informations personnelles que vous nous transmettez ne sont utilisées que dans le but d'assurer le bon traitement de votre commande. Ces données sont stockées sur un serveur chez notre hébergeur.

 

VIII.           ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site exploité par La Boutique de Vente En Ligne sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de la société DOTRONIX. En aucun cas, le client ou tout autre personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quel que titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site internet. Les dénominations sociales marques et signes distinctifs de Produits vendu sur le site sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie de ces éléments est strictement interdite.

 Date de mise à jour des CGV : Le 09 juin 2011